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31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

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Groupe de Travail EPNAC

Les organismes membres d'EPNAC

Membres
Les organismes participant au groupe EPNAC œuvrent dans le domaine de l’assainissement.

Afin d'œuvrer dans le sens d’un assainissement encadré et adapté aux petites et moyennes collectivités, tout en garantissant l’intérêt public et l’optimisation des investissements réalisés en terme d’assainissement, le groupe national se doit d'être indépendant. Il est constitué par des organismes oeuvrant dans le domaine de l’assainissement : des techniciens de terrain (SATESE des Conseils Départementaux), des décideurs/financeurs (Agences de l'eau, Office Français de la Biodiversité), des instances en charge de la réglementation (Ministère en charge de l'Ecologie, Ministère en charge de la Santé, Services de police de l'eau), des formateurs et des scientifiques (OIEau, INRAE).

logo ANSATESE

Conseil Départementaux – SATESE (Services départementaux d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration)

Les SATESE sont des services départementaux créés en 1970 pour améliorer et optimiser le fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées. Leur mission d’assistance technique est large et porte entre autres sur des sujets tels que l’examen des conditions de fonctionnement des stations de traitement, des réseaux d’assainissement et des systèmes d’assainissement non collectifs (via les SPANC). Ils interviennent aussi sur le conseil aux exploitants, la formation du personnel d’exploitation, l’assistance aux maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, etc. Les informations issues de mesures de terrain fournies par les SATESE sont prises en compte par les Agences de l’Eau dans le calcul des primes pour l'épuration.

Les SATESE produisent les données qui constituent la connaissance de terrain du parc des stations de traitement françaises. De plus, selon les départements, les SATESE peuvent assurer des missions variées et plus vastes, dépendant du contexte local ainsi que des demandes particulières du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau dont ils dépendent (production de connaissances nouvelles).

Les SATESE présentent donc des spécificités locales et sont aussi réunis en une association nationale : l’AN-SATESE (Association Nationale des personnels de Services d’Assistance Technique des collectivités territoriales à l’épuration et au suivi des eaux) qui elle-même regroupe quatre Associations Régionales de SATESE (AR-SATESE) qui concernent les bassins hydrographiques Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie.

Pour en savoir plus : Site internet de l'AN SATESE et des AR SATESE

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Office Français de la Biodiversité

L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture et de l'alimentation.

Il exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Il vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Il a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité.

L'OFB a pour missions :

  • Connaissance et expertise,
  • Police de l'eau,
  • Appui aux politiques publiques,
  • Gestion et préservation des espaces naturels,
  • Mobilisation de la société.

Pour en savoir plus : https://ofb.gouv.fr/

LES AGENCES DE L'EAU  _

Agences de l'Eau

Les Agences de l’Eau sont des établissements publics qui interviennent à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques métropolitains français (Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie et Rhin-Meuse).

Les Agences possèdent la personnalité civile et l’autonomie financière ce qui leur permet de mettre en application les principes du ‘pollueur-payeur’ et ‘usager-payeur’ au niveau de la gestion de l’eau dans leur bassin. En effet, elles perçoivent des redevances auprès de divers usagers en fonction de la pollution qu’ils génèrent ou des quantités d’eau qu’ils prélèvent. Cet argent est ensuite redistribué sous forme d’aides et de prêts à différents acteurs (exemple : collectivités, industriels, agriculteurs) pour la réalisation de travaux qui visent à lutter contre les pollutions et améliorer la gestion des ressources en eau.

Les Agences réalisent aussi des études dans le cadre de leur bassin hydrographique.

Pour en savoir plus : www.lesagencesdeleau.fr

Logo_ODE
Logo-Office-eau-Guadeloupe
Logo-Office-eau-Guyane
Logo_Office-eau-Reunion

Les Offices de l'eau des territoires d'outre-mer sont également partenaires d'EPNAC. Ils possèdent les compétences assimilées à celles des SATESE et des Agences de l'eau.

Pour en savoir plus : https://www.eaumartinique.fr/

https://www.eauguadeloupe.com/

https://eauguyane.fr/

https://www.eaureunion.fr/

logo_ministere_ecologie

Ministère en charge de l’Écologie

Le Ministère de la Transition Écologique a un champ d’action organisé autour de plusieurs pôles : énergie et climat, eau et biodiversité, prévention des risques, développement durable, lutte contre le gaspillage, transport, mer et littoral. Dans le domaine de l'eau, notamment dans le domaine de l'assainissement communal, le ministère participe à la définition des politiques communautaires, contribue à l'élaboration de la réglementation nationale et est chargé du suivi de sa mise en œuvre à travers l'action territoriale des DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et des Services de Police de l'Eau.

Plus particulièrement, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère exerce de nombreux rôles dans le domaine de l’eau, dont la coordination de l’action des ministères dans ce domaine; l’élaboration, l’animation et l’évaluation des politiques relatives à la gestion des ressources en eau; ainsi que la tutelle de différents établissements publics, tels l’OFB et les Agences de l’Eau.

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr

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Ministère en charge de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions de santé, et de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement. Le ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins.
Dans le domaine de la santé, le ministère définit de grandes priorités de santé publique, ainsi que des indicateurs de suivi afin d'évaluer et gérer les risques sanitaires.
La protection de la santé et du bien-être de l’homme par une meilleure gestion de l’eau constitue l'une des missions du ministère. Il s’emploie à prévenir, à combattre et à faire reculer les maladies liées à l’eau. La question de l'assainissement fait partie intégrante des enjeux de santé publique.

Pour en savoir plus : www.solidarites-sante.gouv.fr/

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OIEau

L’Office International de l’Eau est une association de droit français sans but lucratif déclarée d’utilité publique par Décret du 13 septembre 1991. L’OIEau intervient essentiellement dans le développement des compétences pour une meilleure gestion de l’eau en France, en Europe et dans le monde.

L’OIEau réunit des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection de la ressource en eau au niveau français, européen et mondial, afin de créer un réseau de partenaires. En 1991, l’OIEau a repris l’activité de formation professionnelle qui existait depuis 1977 à Limoges et à la Souterraine, en créant le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME), qui depuis lors s'est développé pour répondre aux besoins d’amélioration des compétences des régies municipales, des distributeurs privés et des entreprises industrielles.

Entre autres, les compétences de l’OIEau concernent : la coopération internationale, la gestion intégrée des ressources en eau, la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement, la formation des professionnels de l’eau, ainsi que l’organisation, la conception et l’exploitation de systèmes d’informations sur l’eau.

 Pour en savoir plus : www.oieau.org

Logo-INRAE

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

INRAE est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec un peu plus de 200 unités de recherche et une quarantaine d’unités expérimentales implantées dans 18 centres sur toute la France.

C'est plus spécifiquement l'UR REVERSAAL impliquée dans le groupe EPNAC, vise à optimiser le traitement des eaux usées à l’échelon national, en s’attachant à lever les verrous scientifiques et techniques des processus et des procédés depuis plus de 35 ans.

La production scientifique et technique d'IINRAE-REVERSAAL dans le secteur des eaux résiduaires s’appuie sur une grande connaissance des installations en grandeur réelle et sur des expérimentations de longue durée sur sites, couplées à des travaux de recherche menés à l’échelle du pilote ou au laboratoire.

Pour en savoir plus : https://www.inrae.fr/ et https://reversaal.inrae.fr/